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0/ Acceptation des termes du contrat Cette page décrit les liens unissant l’Espace Blog et ses clients. L’inscription sur l’Espace Blog requiert l’acceptation pleine et entière de ces règles et de leur application. Les Editions Cario, éditeurs de l’Espace Blog, se réservent le droit de modifier et compléter ces règles d’utilisation, l’utilisateur en étant alors informé, et pouvant alors à ce moment mettre un terme à sa relation avec l’Espace Blog. Le service est accessible à l’adresse : www.espace-blog.com Toutes personnes contrevenant à une ou plusieurs règles de ces conditions générales d’utilisation se verra immédiatement interdite, son WebLog annulé, sans qu’il puisse se retourner contre l’Espace Blog, ni récupérer ses droits d’inscription déjà versés. Par ailleurs, l’Espace Blog peut mettre fin unilatéralement et sans qu’il ait besoin de se justifier à tout contrat avec un utilisateur lui ayant posé problème, ou ayant perturbé son service. De même l’Espace Blog se réserve le droit de rejeter une demande d'inscription sans pour autant être obligé d'en indiquer la raison. Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l’utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service. 1/ Description du service offert Espace Blog offre à ses utilisateurs un service internet sur lequel ils peuvent créer, modifier, gérer un WebLog pour l’usage qui leur plaira, ainsi que l’hébergement des pages ainsi crées, et les outils pour les gérer. L'insertion de contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de l'utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Espace Blog n’offre pas de service pour remplir ces Weblogs, chaque utilisateur devant prendre en charge son édition. Cette prestation est payante, les conditions de l’offre varient et sont spécifiées à l’utilisateur au moment de son abonnement. Celui ci varie sur deux paramètres : la durée de l’abonnement, ainsi que la quantité maximum d’informations que son WebLog peut contenir, quantité mesurer en Méga-Octets. Un abonnement une fois contracté ne peut ni être remboursé, ni être annulé, passé le délai légal de rétractation de 7 jours. Pour accéder à son weblog et le gérer, l’utilisateur doit utiliser son ordinateur ainsi qu’une connexion Internet. La recommandation de configuration pour gérer le WebLog est de disposer d’Internet Explorer 6.0 et d’un écran 1024*768 pixels. Si d’autres navigateurs peuvent être utilisées, la plupart des fonctions spécifiques du Weblogs, en particulier l’éditeur de texte, ne leur est pas disponible. Les prestations proposées par l’espace Blog n'ont le droit d'être utilisées que par les utilisateurs enregistrés sur l’espace Blog. L'utilisateur enregistré est celui qui a rempli un formulaire d'inscription à cet effet, qui dispose d'une adresse e-mail et qui est majeur. A cet effet chaque utilisateur devra se définir un mot de passe pour accéder à l partie administrative de son WebLog. Ce mot de passe devra être unique (non partagé avec d’autres sites) et surtout rester secret. La personne qui remplit le formulaire d’inscription confirme que les informations fournies sont complètes, vraies et exactes. 1.1/ Informations sur l'éditeur et l'hebergeur du site Le présent site est édité et hébergé par la SARL Les Editions Cario au capital de 8000 Euros, RCS 442 429 593, siège social au 43 Avenue du maine - 75 014 Paris - Tel: 01 42 18 16 85 - Gérant: Christophe Tricaud 2/ Les obligations du contrat Chaque utilisateur peut ouvrir un ou plusieurs comptes, mais ne pourra avoir accès à la période de découverte qu’une seule et unique fois. Le fait d’essayer de contourner cette règle vaudra exclusion définitive du service. De même l’utilisation de plusieurs comptes pour manipulations d’information, ou toutes utilisations abusives entraîneront déconnexion immédiate et définitive. L'utilisateur s'engage à protéger l'accès aux services de son WebLog contre l'utilisation non autorisée par un tiers. Les données d'accès (Nom d'utilisateur et mot de passe) n'ont pas le droit d'être communiquées. L'utilisateur est responsable de toute utilisation non autorisée de son compte et par là des services de l’Espace Blog si son comportement en est à l'origine et dans la mesure où la responsabilité lui en incombe. Dès que l'utilisateur a pris connaissance qu'une tierce personne a eu accès à ses données personnelles, il s'engage à modifier immédiatement son mot de passe. Si il est dans l'impossibilité de le faire, alors il doit aussitôt en informer les services de l’Espace Blog L'utilisateur mentionne une adresse e-mail sous laquelle il est constamment joignable. Ce dernier s'engage à informer immédiatement L’Espace Blog d'une modification de son adresse e-mail. Si l'utilisateur ne se conforme pas à cette obligation, il aura à porter lui seul les inconvénients qui pourraient en résulter. En particulier, tou envoi d’email revenant en erreur entraîne l’annulation de l’inscription et la désactivation du WebLog L’utilisateur s’engage à utiliser son WebLog de façon légale et respectueuse des autres. Il s’interdit en particulier tout contenu : - Qui porterait atteinte à une personne ou un groupe de personnes - Qui ne respecterait pas toutes les lois, en particulier en ce qui concerne le CopyRight - Dont l'objectif serait de polémiquer - Mettre des programmes en téléchargement qui risquent d’infecter l’ordinateur des personnes qui les utiliseraient. - Utiliser leur WebLog dans un but commercial ou financier quel qu’il soit. - Utiliseur leur WebLog pour du Spam, de la publicité ou toute autre activité qui ne serait pas personnelle - Qui ne violent pas l’intimité d’une personne en publiant des contenus qui ont trait à elle sans son consentement. - Mettre un lien avec des sites comprenant des contenus prohibés Les contenus et déclarations à caractère violent, obscène, diffamatoire, blessant, discriminant ou pornographique ou émanant d’utilisateurs violant les lois établies sont interdits. Ceci concerne tout particulièrement la pornographie d’enfants, la représentation d’actes de cruauté ou l’inceste. Vous ne devez pas faire une mauvaise utilisation des WebLogs en soutenant le piratage informatique, la possession illégale de drogue ou le commerce illégal de drogue. Si vous désirez pouvoir utiliser votre WebLog pour des contenus érotiques, vous devrez le spécifier, un écran de protection permettra alors de filtrer les adultes seulement, et ainsi permettre à vos textes d’être publiés. En cas de doute, les contenus litigieux seront supprimés et les WebLogs desactivés. De même l’utilisateur s’engage à ne jamais chercher à perturber le fonctionnement de l’Espace Blog, et à obtempérer à toutes les demandes émanant des Webmasters, sous peine d’une exclusion immédiate, temporaire ou définitive. L’utilisateur s’engage à prendre en charge les frais de L’Espace Blog en cas de poursuites, amendes ou condamnation dues à du contenu déposé sur son WebLog. Les services de l’Espace Blog, gratuits ou payants, sont offerts sans aucune garantie quant à la disponibilité et qualité. L’Espace Blog se réserve le droit de modifier ou de fermer à tout instant les prestations gratuites proposées. L’Espace Blog n’est pas responsable du contenu des weblogs ou des activités des utilisateurs. L’Espace Blog se réserve le droit de refuser ou de suspendre immédiatement l’accès à tout weblog ou de supprimer des contenus, si nous les règles de comportement sont violées. Les WebLogs ne sont pas en premier lieu prévus pour le stockage de documents. Vous avez vous-même la responsabilité de fournir des copies sécurisées de documents, que vous voulez mettre à disposition dans votre WebLog, comme des photos ou des documents ou des logiciels. L’Espace Blog n’est responsable ni de la perte de l’accès à un WebLog, ni de la suppression ou de la modification de documents d’un WebLog. La base de données est sauvegardée quotidiennement, mais toutes récupérations de document reste à l’entière discrétion de l’espace Blog. 3/ Les droits d'auteur Le téléchargement et l'usage de matériel dont les droits d'auteur sont protégés et qui sont mis à disposition par l’Espace Blog et leur propriété est exclusivement permis à des fins privées. Les utilisateurs n'ont pas le droit d'utiliser ce matériel en dehors de ce cadre-là, ils n'ont pas le droit de le multiplier, distribuer, de l'imiter, de l'exploiter à des fins commerciales ou à d’autres fins. Les contenus publiés par les utilisateurs restent la pleine et entière propriété des utilisateurs. Ce droit est incessible et inaccessible. Seul reste le droit de citation permet d’extraire un court extrait. Ce droit de citation n’est pas valable pour les photos. Toute copie est prohibée, pouvant entraîner des poursuites de l’utilisateur ainsi spolié. 4/ Restriction de responsabilité Espace Blog ne se porte pas garant pour la possibilité d'utilisation constante et ininterrompue de la plate-forme Internet de L’Espace Blog. L’Espace Blog n'est pas responsable du contenu de panneaux publicitaires et autres contenus externes à L’Espace Blog sur les pages web de L’Espace Blog. De la même manière, L’Espace Blog n'est pas responsable des contenus d'autres pages web auxquelles il est fait référence sur L’Espace Blog. Le téléchargement ou autre réception de contenus en rapport avec le service est au risque de l'utilisateur. Il est seul responsable des dommages que pourrait subir le système de son ordinateur ou autres appareils techniques utilisés, il est lui-seul responsable de la perte de fichiers ou d'autres dommages subis en raison de téléchargement de contenus ou autres transactions en rapport avec le service, si l'intention ou la négligence de L’Espace Blog ne peut pas être prouvée. Le client s'engage à prendre les frais à sa charge pour la mise à disposition des conditions techniques nécessaires à l'utilisation du service en particulier du hardware et software nécessaires (Par exemple, le navigateur Internet) ainsi que les prestations d'accès et de transmission. L’Espace Blog ne se porte pas garant pour la comptabilité du service avec l'équipement de hardware et software individuel de l'utilisateur. Des revendications d'indemnités envers L’Espace Blog sont indépendamment d'une raison juridique exclues sauf si L’Espace Blog a agi avec intention et a fait preuve de négligence ou si les revendications d'indemnités résultent de la violation d'une propriété garantie. L’Espace Blog ne pourra être tenu responsable des contenus écrits par les utilisateurs. L’Espace Blog ne vérifie pas les contenus et ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des déclarations faites par les utilisateurs du site. Les utilisateurs s’engagent à faire part à L’Espace Blog de toutes entorses manifestes aux instructions légales, pour autant qu’elles soient perceptibles sur les pages internet. En ce qui concerne les autres règles d’utilisation, se reporter ici aux règles décrites. 5/ Cessation de contrat Les utilisateurs ont le droit à tout moment de résilier leur compte sur L’Espace Blog, les paiements d’avance ne sont en aucun cas remboursables. L’Espace Blog a le droit à tout moment de résilier le compte d'un utilisateur sur L’Espace Blog sans qu’il ait besoin de se justifier. Toutes les données /contenus personnels de l'utilisateur saisis sur L’Espace Blog seront effacés après l'entrée en vigueur des délais prévus par la loi. Si l'utilisateur le souhaite, le contenu peut être mis à disposition sous une forme digitale au frais de l'utilisateur. L’Espace Blog fait remarquer ici à l'utilisateur que les données personnelles des utilisateurs sont sauvegardées et traitées dans le cadre de relations d'affaire. L’Espace Blog se réserve le droit de traiter ces données sous une forme anonyme. Les données de contact de l'utilisateur seront saisies sur le compte personnel. De plus, L’Espace Blog sauvegarde tous les services utilisés par l'utilisateur sur le compte client pour pouvoir les montrer à l'utilisateur s'il le souhaite. De cette manière, L’Espace Blog assure par un accord contractuel le respect de la réglementation de la protection des données. La réglementation de la protection des données de L’Espace Blog est ici en vigueur. En particulier les fichiers ont été déclarés auprès de la Cnil. L’Espace Blog respecte, de manière générale, la vie privée des abonnés et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En particulier par l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui stipule que chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, clarifiées, complétées, ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, ambigües, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer à tout moment ce droit par courrier postal avec accusé de réception. A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données concernant l'utilisateur sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par L’Espace Blog Weblog Services, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil. 6/ Autres points Si l'une des clauses des conditions générales d'utilisation n'entre pas en vigueur entièrement ou en partie, ou si elle perd sa validité plus tard, la validité du contrat demeure du reste intacte. La réglementation non valide est à remplacer par une réglementation valide par les parties. Celle-ci devra correspondre à la réglementation non valide autant que possible ainsi qu’au but économique de la réglementation non valide. En cas de litige, seul le tribunal de Paris, France, sera compétent. Conditions Générales de Vente |
